POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU MAGASIN EN LIGNE
www.fr.dibys.eu

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L’administrateur des données personnelles collectées via le magasin en ligne fr.dibys.eu est DIBYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, enregistrée au Registre des Entreprises par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE VARSOVIE À VARSOVIE, XIII DÉPARTEMENT ÉCONOMIQUE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, numéro KRS : 0000751012, lieu d’activité et adresse de correspondance : ul. Domaniewska 17/19 lok. 133, 02-663 Varsovie, NIP : 1231413091, REGON : 381492717, adresse électronique (e-mail) : hello@dibys.eu, numéro de téléphone : +48 881 013 974, désignée ci-après comme “l’Administrateur” et étant en même temps le “Fournisseur de services”.
2. Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé RGPD.
3. Tous les termes ou expressions écrits en majuscules dans le présent Document sur la protection de la vie privée doivent être compris conformément à leur définition figurant dans le Règlement du magasin en ligne www.dibys.eu.

§ 2
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIF ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

1. OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L’administrateur traite les données personnelles des utilisateurs du site Web www.dibys.eu dans les cas suivants :
   1. Lors de l’inscription au site Web pour créer un compte individuel et gérer ce compte conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux conditions générales du site),
   2. Lors de la passation d’une commande sur le site Web afin d’exécuter un contrat de vente sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat de vente),
   3. Lors de l’utilisation du système d’avis pour permettre au client d’exprimer son opinion sur le produit acheté sur le site et sur le contrat de vente conclu avec le vendeur en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l’entreprise).
2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L’utilisateur fournit les données personnelles suivantes :
   1. Pour le compte : adresse e-mail, prénom et nom,
   2. Pour les commandes : prénom et nom, adresse, numéro d’identification fiscale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
   3. Pour le système d’avis : prénom, adresse e-mail.
3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par l’administrateur :
   1. Lorsque le traitement des données est basé sur l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant à la prescription des droits. Sauf disposition spéciale, la prescription est de six ans, et de trois ans pour les droits périodiques et les droits liés à l’activité commerciale.
   2. Lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas révoqué, puis pendant une période correspondant à la prescription des droits que l’administrateur peut invoquer et qui peuvent être invoqués à son encontre. Sauf disposition spéciale, la prescription est de six ans, et de trois ans pour les droits périodiques et les droits liés à l’activité commerciale.
4. Lors de l’utilisation du site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe de son fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
5. Après avoir donné un consentement distinct en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées pour l’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou pour la réalisation d’appels téléphoniques à des fins de marketing direct, conformément à l’article 10, paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique ou à l’article 172, paragraphe 1 de la loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications, y compris les appels basés sur le profilage, à condition que l’utilisateur ait donné son consentement.
6. Des données de navigation, y compris des informations sur les liens et les références sur lesquels l’utilisateur choisit de cliquer ou d’autres actions entreprises sur le site, peuvent également être collectées. La base légale de ces actions est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), visant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnalité.
7. La communication de données personnelles par l’utilisateur est volontaire.
8. L’administrateur veille particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, en s’assurant notamment que les données collectées sont :
   • Traitées conformément à la loi,
   • Collectées à des fins déterminées, légitimes et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
   • Factuellement correctes et appropriées par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et stockées de manière à permettre l’identification des personnes concernées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement.

§ 3
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux prestataires de services utilisés par l’administrateur pour gérer la boutique, notamment :
   1. Les entités assurant la livraison des produits,
   2. Les fournisseurs de systèmes de paiement,
   3. Les fournisseurs de systèmes d’enquêtes d’opinion,
   4. Le service comptable,
   5. L’hébergeur,
   6. Les fournisseurs de logiciels permettant de gérer l’activité,
   7. Les fournisseurs de systèmes de messagerie,
   8. Les fournisseurs de logiciels nécessaires pour exploiter la boutique en ligne.
2. Les prestataires de services (mentionnés au point 1 de ce paragraphe) à qui les données personnelles sont transmises, en fonction des accords contractuels et des circonstances, soit sont soumis aux instructions de l’administrateur quant aux finalités et aux modes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les modes de leur traitement (responsables de traitement).
3. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE), sous réserve des dispositions des points 5 et 6 de la Politique de confidentialité.

§ 4
DROIT DE CONTRÔLE, ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET LEUR RECTIFICATION

1. La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que le droit de les corriger, de les supprimer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition, et le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
2. Bases légales des demandes de l’utilisateur :
   1. Accès aux données – art. 15 du RGPD,
   2. Rectification des données – art. 16 du RGPD,
   3. Effacement des données (le droit à l’oubli) – art. 17 du RGPD,
   4. Limitation du traitement – art. 18 du RGPD,
   5. Portabilité des données – art. 20 du RGPD,
   6. Opposition – art. 21 du RGPD,
   7. Retrait du consentement – art. 7, paragraphe 3 du RGPD.
3. Pour exercer les droits mentionnés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : hello@dibys.eu.
4. Lorsque l’utilisateur exerce un droit découlant des droits mentionnés ci-dessus, l’administrateur satisfait à la demande ou refuse de la satisfaire immédiatement, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes, si l’administrateur ne peut pas satisfaire la demande dans le délai d’un mois, il la satisfera dans les deux mois suivants, en informant préalablement l’utilisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de l’intention de prolonger le délai et des raisons de cette prolongation.
5. Si une personne constate que le traitement de ses données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.

§ 5
COOKIES

1. Le site de l’administrateur utilise des cookies.
2. L’installation de cookies est nécessaire pour la fourniture correcte des services sur le site Web de la boutique. Les cookies contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également de générer des statistiques générales sur les visites du site Web.
3. Deux types de cookies sont utilisés sur le site : “session” et “permanents”.
   • Les “cookies de session” sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à la déconnexion (quitter la page).
   • Les “cookies permanents” sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime.
4. L’administrateur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le contenu du site. Les cookies collectent des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise le site Web, le type de site à partir duquel l’utilisateur a été redirigé, le nombre de visites et la durée de la visite de l’utilisateur sur le site. Ces informations ne collectent pas de données personnelles spécifiques de l’utilisateur, mais servent à établir des statistiques d’utilisation du site.
5. L’administrateur utilise également des cookies externes pour collecter des données statistiques générales et anonymes à l’aide de l’outil d’analyse Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google LLC, basé aux États-Unis).
6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires (en particulier le réseau Google) pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l’utilisateur utilise la boutique. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou le temps passé sur une page particulière.
7. L’utilisateur a le droit de décider de l’accès des cookies à son ordinateur en :
   • Sélectionnant les types de cookies qu’il accepte dès son entrée sur le site de la boutique et après avoir vu le message relatif aux cookies.
   • Modifiant les paramètres de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).

§ 6
SERVICES ADDITIONNELS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE

1. La boutique utilise des plugins de médias sociaux (“plugins”) de plateformes de médias sociaux. Lorsque l’utilisateur affiche la page web www.dibys.eu contenant un tel plugin, le navigateur de l’utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram et de YouTube.
2. Le contenu du plugin est transmis directement par le fournisseur de services au navigateur de l’utilisateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, le fournisseur de services reçoit l’information que le navigateur de l’utilisateur a consulté la page www.dibys.eu, même si l’utilisateur n’a pas de profil chez ce fournisseur de services ou n’est pas connecté à ce dernier à ce moment-là. Cette information (avec l’adresse IP de l’utilisateur) est envoyée directement par le navigateur au serveur du fournisseur de services (certains serveurs se trouvent aux États-Unis) et y est stockée.
3. Si l’utilisateur se connecte à l’un des services de médias sociaux mentionnés ci-dessus, ce fournisseur de services pourra directement associer la visite sur la page www.dibys.eu au profil de l’utilisateur sur ce service de médias sociaux.
4. Si l’utilisateur utilise un plugin particulier, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou le bouton “Partager”, l’information correspondante sera également envoyée directement au serveur du fournisseur de services et y sera conservée.
5. La finalité et l’étendue de la collecte de données, ainsi que de leur traitement ultérieur par les fournisseurs de services, ainsi que les possibilités de contact et les droits de l’utilisateur dans ce domaine, et les possibilités de paramétrage pour garantir la protection de la vie privée de l’utilisateur, sont décrites dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services :
   • https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
   • https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR.
6. Si l’utilisateur ne souhaite pas que les services de médias sociaux associent directement les données collectées lors des visites sur la page www.dibys.eu à son profil sur le service en question, il doit se déconnecter de ce service avant de visiter la page www.dibys.eu. L’utilisateur peut également empêcher complètement le chargement des plugins sur la page en utilisant des extensions appropriées pour son navigateur, telles que le blocage des scripts à l’aide de “NoScript”.
7. L’administrateur utilise sur son site des outils de reciblage, notamment Google Ads. Leur utilisation implique l’utilisation de cookies de Google LLC. pour le service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des cookies, l’utilisateur a la possibilité de décider si le fournisseur de services pourra utiliser Google Ads (administrateur des cookies externes : Google LLC, basé aux États-Unis) à son égard.

§ 7
DISPOSITIONS FINALES

1. L’administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux menaces et aux catégories de données protégées. En particulier, il protège les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur acquisition par des personnes non autorisées, leur traitement en violation des dispositions légales en vigueur, ainsi que leur modification, leur perte, leur altération ou leur destruction.
2. L’administrateur met en place des moyens techniques appropriés pour prévenir l’acquisition et la modification des données personnelles transmises par voie électronique par des personnes non autorisées.
3. Pour les questions non traitées dans la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et d’autres dispositions légales polonaises applicables sont applicables de manière appropriée.