RÉCLAMATION CONCERNANT LE PRODUIT

1. Réclamation au titre de la garantie.
   1. Tous les Produits proposés dans la Boutique sont couverts par la garantie du fabricant ou du vendeur en vigueur en République de Pologne.
   2. La période de garantie pour les Produits est de 24 mois à compter de la date de livraison du Produit au Client.
   3. Le document permettant de bénéficier de la garantie est la carte de garantie ou le justificatif d’achat.
   4. La carte de garantie jointe au Produit ou mise à disposition sur le site de la Boutique contient les coordonnées du garant, des informations détaillées sur les produits couverts par la garantie, les conditions et la durée de la garantie, ainsi que les droits du Client en vertu de la garantie.
   5. La garantie ne limite pas les droits du Consommateur et de l’entité visée au § 10 du Règlement, en cas d’incompatibilité du Produit avec le Contrat de Vente conformément à la loi sur les droits du consommateur, qui sont accordés au Consommateur et à l’entité visée au § 10 en vertu de la loi.
2. Réclamation en cas de non-conformité du Produit au Contrat.
   1. La base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client qui est un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement en cas de non-conformité du Produit au Contrat sont déterminées par la loi sur les droits du consommateur du 30 mai 2014.
   2. La base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client qui est un Entrepreneur, visé au § 9, au titre de la garantie sont établies par le code civil du 23 avril 1964.
   3. Le Vendeur est responsable envers le Client qui est un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement en cas de non-conformité du Produit au Contrat, existant au moment de la livraison du Produit et révélé dans les 2 ans à compter de cette date, à moins que la période de validité du Produit établie par le Vendeur ou ses représentants ne soit plus longue.
   4. Les déclarations de non-conformité du Produit au Contrat ainsi que les demandes correspondantes peuvent être faites par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@dibys.eu ou par écrit à l’adresse suivante : ul. Domaniewska 17/19 lok. 133, 02-663 Varsovie.
   5. Dans le message ci-dessus, sous forme écrite ou électronique, veuillez fournir autant d’informations et de circonstances que possible concernant l’objet de la réclamation, en particulier la nature et la date de survenance de l’anomalie, ainsi que vos coordonnées. Ces informations faciliteront grandement et accéléreront le traitement de la réclamation par le Vendeur.
   6. Pour évaluer l’anomalie et la non-conformité du Produit au Contrat, le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement est tenu de mettre le Produit à la disposition du Vendeur, et le Vendeur est tenu de le récupérer à ses frais.
   7. Le Vendeur répondra à la demande du Client sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter de sa réception.
   8. En cas de réclamation par un Client qui est un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement, le non-traitement de la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réclamation est synonyme d’acceptation de la réclamation.
   9. Le Client qui est un Consommateur ou une entité visée au § 10 peut demander en premier lieu au Vendeur de remplacer ou de réparer le Produit. La réduction du prix et la résiliation du Contrat ne peuvent être demandées que dans les cas prévus par la loi sur les droits du consommateur du 30 mai 2014 (notamment en cas de non-conformité substantielle du Produit au Contrat, en cas de refus du Vendeur de porter le Produit en conformité avec le Contrat ou si la non-conformité du Produit au Contrat persiste, bien que le Vendeur ait déjà essayé de porter le Produit en conformité avec le Contrat).
   10. En raison d’une réclamation légitime du Client qui est un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement, le Vendeur :
       • couvre les coûts de réparation ou de remplacement ainsi que de la nouvelle livraison du Produit au Client,
       • réduit le prix du Produit (le prix réduit doit être proportionné au prix du Produit conforme au Contrat par rapport au Produit non conforme au Contrat) et rembourse au Consommateur ou à l’entité visée au § 10 la valeur du prix réduit au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la déclaration de réduction de prix du Consommateur ou de l’entité visée au § 10,
       • en cas de résiliation du Contrat par le Consommateur ou l’entité visée au § 10, le Vendeur rembourse le prix du Produit au Consommateur ou à l’entité visée au § 10 au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son renvoi. En cas de résiliation du Contrat, le Consommateur ou l’entité visée au § 10 est tenu de restituer immédiatement le Produit au Vendeur aux frais du Vendeur.
   11. La réponse à la réclamation est transmise par écrit ou par un autre support durable, par exemple par courrier électronique ou SMS.

DROIT DE RÉTRACTION

1. Sous réserve du point 10 du présent paragraphe, le Client, qui est également un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement, ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter de ce contrat sans donner de raison en soumettant une déclaration appropriée dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation du contrat mise à disposition par la Boutique.
2. En cas de rétractation du contrat, le Contrat de Vente est considéré comme non conclu, et le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement est tenu de retourner le Produit au Vendeur ou de le remettre à une personne autorisée par le Vendeur à le récupérer immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation du contrat, à moins que le Vendeur ait proposé de récupérer lui-même le Produit. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration.
3. En cas de rétractation du Contrat de Vente, le Produit doit être retourné à l’adresse suivante : ul. Przemysłowa 8, 08-500 Ryki.
4. Le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de l’utilisation du Produit de manière excédant ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, sauf si le Vendeur n’a pas informé le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement de la manière et du délai d’exercice du droit de rétractation du contrat et ne lui a pas fourni un formulaire de rétractation. Pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement doivent traiter les Produits et les examiner uniquement de la même manière qu’ils pourraient le faire dans un magasin physique.
5. Sous réserve du point 6 et 8 du présent paragraphe, le Vendeur remboursera la valeur du Produit ainsi que les frais de livraison en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement aient expressément convenu d’un autre moyen de remboursement qui ne leur impose aucun frais. Sous réserve du point 7 du présent paragraphe, le remboursement sera effectué immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de Vente.
6. Si le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement choisissent un mode de livraison du Produit autre que le moins cher mode de livraison ordinaire offert par la Boutique, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qu’ils ont engagés.
7. Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur ou de l’entité visée au § 10 du Règlement, il peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à la réception du Produit ou la preuve de son renvoi par le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement, en fonction de l’événement qui se produit le plus tôt.
8. Le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement, se rétractant du Contrat de Vente conformément au point 1 du présent paragraphe, ne supportent que les coûts de renvoi du Produit au Vendeur.
9. La période de quatorze jours pendant laquelle le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement peuvent se rétracter du contrat est calculée :
   • pour un contrat dans lequel le Vendeur transfère la propriété du Produit, à compter du jour où le Consommateur ou l’entité visée au § 10 du Règlement (ou une personne tierce autre que le transporteur désigné par eux) prend possession du Produit,
   • pour un contrat portant sur plusieurs Produits qui sont livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, à compter de la prise de possession du dernier Produit, de son lot ou de sa partie,
   • pour un contrat portant sur la livraison régulière de Produits pendant une période déterminée, à compter de la prise de possession du premier des Produits,
   • pour les autres contrats, à compter de la date de conclusion du contrat.
10. Droit de rétractation pour le contrat conclu à distance Dans le cas d’un Contrat de Vente auquel le Client, qui est également un Consommateur ou une entité visée au § 10 du Règlement, ne peut pas se rétracter, sont les contrats :
    1. Dont l’objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins individualisés,
    2. 2. Dont l’objet de la prestation est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’il a été ouvert après la livraison,
    3. 3. Dont l’objet de la prestation concerne des biens qui, en raison de leur nature, sont indissociablement mélangés à d’autres biens après la livraison,
    4. 4. Portant sur la fourniture de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si l’entrepreneur a pleinement exécuté le service avec l’accord préalable et exprès du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution du contrat et qui a accepté cette situation,
    5. 5. Dont l’objet de la prestation est un bien périssable ou dont la durée de vie est courte.
11. Le droit de rétractation pour le Contrat de Vente est applicable à la fois au Vendeur et au Client en cas de non-exécution de l’obligation par l’autre partie dans un délai strictement défini.